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Archives de Catégorie : Actualités

Brève de novembre 2022 : ‘Quand la Douane tombe en rideau…’

Brève 120

9 novembre 2022 at 10 h 17 min

Commission des Finances – Rapport sénatorial sur la douane.

Synthèse rapport Sénat

9 novembre 2022 at 10 h 14 min

Brève d’octobre 2022 : ‘A l’article de la mort.’

Brève d’octobre 2022 : ‘A l’article de la mort.’

3 octobre 2022 at 14 h 52 min

Compte-rendu et réflexions sur l’inconstitutionnalité déclarée de l’article 60 du Code des Douanes.

Article 60

26 septembre 2022 at 10 h 19 min

Le billet d’humeur du Président de la CFTC Douanes : ‘Un dégel en pleine canicule’.

Un dégel en pleine canicule.

14 septembre 2022 at 14 h 35 min
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